Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du site potomitan.shop. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition).

Nous établissons le prix des livres en tenant compte de la loi française Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, POTOMITAN propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi française, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage, voire plus. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France ou un autre Etat membre de l'Union européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de POTOMITAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Attentif à garantir le meilleur prix, POTOMITAN se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de POTOMITAN jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Les produits et services vendus sur potomitan.shop sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Uniquement sur Internet via notre site web sécurisé : https://www.potomitan.shop.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. POTOMITAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par potomitan.shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par potomitan.shop et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies dans les plus brefs délais. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous aurez immédiatement un avoir à valoir sur votre prochaine commande. Bien entendu, vous pourrez être remboursé si vous le préférez.

4.2 - Pour le paiement par Western union, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte du client, par un avoir a valoir sur la prochaine commande au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. A ce jour, nous n'acceptons pas les paiements par Western Union ou similaires.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. POTOMITAN se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.2 - POTOMITAN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

5.3 - Vous pouvez choisir votre mode livraison : standard ou sécurisé. Les commandes expédiées en mode standard ne sont pas suivies, voyagent aux risques et périls du destinataire et la réception est à vos propres risques. Si vous souhaitez exclure tous les risques, vous avez la possibilité d'opter pour un envoi sécurisé (contre signature). Veuillez noter que cette option entraînera des frais supplémentaires.

5.4 - Les délais indiqués lors de la validation de votre commande sont des délais estimés et correspondent aux moyens délais d'expédition (sur la fiche article) et d'acheminement pour les produits à destination de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la France métropolitaine de la Suisse et de Monaco.

5.5 - Votre colis arrive endommagé ? Refusez le colis ou refusez de signer le bon de livraison, à moins d'y faire figurer vos réserves, et refusez la marchandise. Nous vous conseillons de prendre en photo le colis endommagé avec l'étiquette de livraison bien lisible. En effet, dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont légalement transférés et nous ne pourrons plus intervenir auprès du transporteur.

5.6 - Un article est cassé ou endommagé dans le colis ? Contactez-nous immédiatement, c'est-à-dire le jour de réception, de préférence par email en joignant un ou des photos montrant clairement le problème et la référence de votre commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires via Stripe: Visa, MasterCard, American Express, Discover, Amex Bancontact, et autres cartes bleues ainsi que Klarna pour un paiement en 3 fois sans frais.
- soit par virement bancaire.

ARTICLE 7 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous travaillons également avec des intermédiaires financiers spécialisés et reconnus mondialement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 

Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation, vous êtes tenu de le signaler directement par e-mail à info@potomitan.shop. Vous êtes tenu de renvoyer le produit - après concertation avec POTOMITAN - dans les 14 (quatorze) jours après renonciation à PAR LA POSTE POTOMITAN, 28 Place du Marché, Porte 31, 77100 Meaux (France) OU PAR MONDIAL RELAY à POTOMITAN, Point Relay "NET HOUSE PHONE, 10 Place Jean Bureau, 77100 Meaux (France) dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture (ou au minimum de son numéro de facture et/ou référence de commande). Vous pouvez choisir le mode de livraison à condition de nous en informer (par la poste ou par Mondial Relay).

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

8.3 - Notez que les jeux de cartes descellés, les DVDs, les CDs, les vidéos ou les articles soldés ne seront ni repris, ni échangés. 

8.4 - POTOMITAN se réserve le droit de refuser les articles retournés, ou de ne rembourser qu'une partie du montant déjà versé, si l'emballage du produit est endommagé ou si le produit semble avoir déjà été utilisé.

8.5 - Si le produit retourné est endommagé, en raison d'une manipulation ou d'une négligence de la part de l'acheteur, POTOMITAN en informera l'acheteur par courrier ou par e-mail. Et se réserve le droit de déduire la moins-value du montant à rembourser à l'acheteur.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

9.1 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer, à vos frais, le ou les produits. POTOMITAN procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

9.2 - Les photos des produits présentées sur ce site internet sont non contractuelles. En effet, certains produits artisanaux en provenance d'Inde, du Népal ou de la Chine peuvent présenter des différences d'un arrivage à l'autre. Il est en de même pour les pierres, minéraux.

Les minéraux présentés sont des pierres naturelles. Leur forme, taille et couleur peuvent légèrement varier suivant les modèles. Certaines "imperfections" naturelles peuvent être constatées en surface de la pierre; elles sont dues au polissage.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

10.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de POTOMITAN par crédit sur votre compte client ou par virement sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

10.2 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
POTOMITAN au 07 65 74 30 55 - Autres pays 0033 07 65 74 30 55 (du lundi au vendredi, de 10h à 18h00)

courriel: info@potomitan POINT shop

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - POTOMITAN et le logo POTOMITAN sont des marques déposées. En l’absence du consentement écrit de POTOMITAN, l’utilisation à des fins commerciales de ce logo et/ou de cette marque pourra constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale. Tous droits réservés.

12.2 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site potomitan.shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de potomitan.shop est strictement interdite.

12.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et POTOMITAN ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation Française et européenne en vigueur. La responsabilité de POTOMITAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à l'article 9 de ces Conditions Générales de Vente.
POTOMITAN n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, POTOMITAN ne saurait voir sa responsabilité engagée.

13.2 - POTOMITAN décline toute responsabilité quant à l'usage des produits et/ou de l'interprétation qui pourrait en être faite. Nos articles ne remplacent pas votre médecin, ni la médecine en général, ni les médicaments. Ils doivent être utilisés par des personnes majeures et averties. Les usages thérapeutiques sont donnés à titre indicatif et sont issus de cultures et traditions ancestrales ou de médecine dite "alternative".  En cas de question relative à votre santé, nous vous recommandons de toujours en parler à votre médecin.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi de France.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Meaux en Région Ile-de-France sera seul compétent.

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le respect de votre vie privée est essentiel aux yeux de POTOMITAN. Depuis le 25/05/2018, celle-ci est encore mieux protégée grâce au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément aux dispositions de la législation française en matière de vie privée (Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles)

Cette loi renforce les droits des personnes en créant un droit à l'information de la personne concernée par les données personnelles traitées en matière pénale et l'exercice direct des droit d'accès, de rectification et d'effacement des données.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à notre Service clientèle ou par courrier à POTOMITAN, à l'attention du responsable M. MICHEL au 28 Place du Marché, Porte 31, 77100 Meaux (France), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires de POTOMITAN comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Nous ne transmettrons jamais vos données à des tiers, à l'exception de nos partenaires directs pour nos mailings, organisant les livraisons ou gérant les interfaces de paiements.

Nous vous demandons votre numéro de téléphone à l'inscription sur le site. Le seul et unique but de cela est de pouvoir vous contacter rapidement en cas de souci ou problème lors de votre commande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par potomitan.shop que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, et dans la stricte application de la loi Française ou des directives européennes.